Relogement du propriétaire suite à un sinistre : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un sinistre endommage le logement du propriétaire, celui-ci doit se tourner automatiquement vers son assurance habitation. Il y a des sinistres qui causent des dommages légers et qui nécessitent des travaux qui peuvent être faits tout en continuant à occuper les lieux. Mais il y a aussi des sinistres qui causent des dégâts beaucoup plus importants comme un incendie ou un gros dégât des eaux, qui entraîne l’incapacité du propriétaire à continuer à vivre chez lui. Se présente alors la nécessité de le reloger en urgence dans une habitation temporaire.

La plupart des assurances habitation propose le relogement du propriétaire à condition toutefois que celui-ci ait souscrit les bonnes garanties dans son contrat. En fonction de ce qui est indiqué, et en attendant que les travaux soient réalisés pour que le logement soit à nouveau vivable, le relogement peut se faire dans un hôtel, dans un appart hôtel, ou bien dans un autre appartement qui est loué par l’assureur. Comme toute assurance, il s’agira ici d’un relogement en urgence, qui est destiné à être temporaire, et qui sera indemnisé jusqu’à un certain montant plafond. Bien sur le cas ne se pose pas en cas d’assurance habitation pour propriétaire non occupant qui aurait loué son logement.

 Que faire en cas de sinistre quand on est propriétaire ?

Une maison qui prend feu, un appartement envahi par les flammes, 50 cm d’eau sur le sol, c’est toute l’habitation d’une vie qui est anéantie parfois en quelques minutes. Quand un sinistre intervient, le propriétaire est souvent en état de stress et de panique, alors qu’il convient après avoir rappelé les services d’urgence de prévenir sa compagnie d’assurances.

Il faut respecter un délai de 48 heures maximum au cours duquel il faut déclarer le sinistre quel qu’il soit. Que vous soyez responsable ou non, l’assureur demande à ce que ces conditions soient respectées pour pouvoir mettre en œuvre l’indemnisation des dommages et les conditions de relogement dans une habitation temporaire. À partir de cette date, un expert sera mandaté par l’assureur qui vient de constater lui-même les dégâts, ce qu’il y a à mettre en œuvre pour réparer, et ce qui sera pris en charge par le contrat d’assurance.

Pour des raisons diverses, parce que le propriétaire a besoin d’être hospitalisé, ou bien tout simplement parce qu’il pensait avoir le temps, le délai de 48 heures peut être largement dépassé. Même s’il fait partie des conditions d’application du contrat, le propriétaire doit toujours transmettre la déclaration de son sinistre même au bout de cinq jours. Dans les faits, aucune bonne assurance habitation ne refusera de prendre en charge le sinistre ainsi que le relogement du propriétaire ou du locataire à cause du délai dépassé. Mais il vaut mieux l’éviter tout de même.

Vous n’êtes pas satisfait de votre assureur ? Découvrez comme un courtier en assurance habitation peut vous aider à trouver mieux.

Relogement et indemnisation en urgence et de longue durée

Relogement du propriétaire

Dès la déclaration du sinistre, si le logement est inhabitable, l’assurance prend en charge le propriétaire pour lui fournir un nouveau logement en urgence. L’objectif étant de ne pas le laisser à la rue et de lui fournir au minimum une chambre d’hôtel pendant les deux premières nuits. C’est aussi le délai qui lui est nécessaire pour trouver une solution de relogement sur le long terme si nécessaire. Certains assureurs qui n’ont pas envie de le voir changer d’assurance habitation proposent aussi une indemnité pour se reloger, avec un montant fixe, qui permet ensuite au propriétaire de se débrouiller tout seul pour trouver un loyer qui lui convient chez un autre bailleur.

Indemnisation du propriétaire

Le contrat d’assurance habitation, il y a certaines garanties qui sont en option et qui peuvent être bien utiles suite à un sinistre important. La garantie de relogement permet de couvrir tous les frais qui seront engagés pour loger le propriétaire dans une habitation temporaire. La garantie perte d’usage permet de séparer le préjudice subi par le propriétaire occupant qui ne peut utiliser la totalité ou une partie de son logement. Dans ce cas, l’assureur calcule l’indemnité qui correspond à la valeur locative de l’habitation qui est sinistrée. Enfin, la garantie remboursement du prêt immobilier qui permet aux propriétaires occupants d’être remboursé des échéances du prêt dans la limite fixée par le contrat. Il est à noter que toutes ces  garanties ne peuvent être cumulées et que l’assureur choisira de faire bénéficier celle qui est la plus avantageuse pour le propriétaire.

Quid d’un sinistre dans une location ?

lorsque le locataire occupe le logement qui vient de subir un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux, l’occupation du logement en tant que location n’est plus possible tant que les travaux nécessaires n’ont pas été réalisés. Puisque les travaux peuvent durer plusieurs semaines et même pendant plusieurs mois, le locataire peut demander la résiliation de son bail auprès du propriétaire. Si le loyer a déjà été versé, ce dernier doit être en mesure de le rembourser.

Si le logement a subi des dégâts, mais que le locataire souhaite rester quand même pour des raisons pratiques, pendant que les travaux se réalisent, il est en droit de demander une baisse du montant de son loyer auprès du propriétaire. Le bailleur sera bien content de l’accepter, il vaut toujours mieux recevoir la moitié d’un loyer que rien du tout pendant plusieurs mois..

Le relogement du locataire

En cas de sinistre, ce n’est pas le propriétaire qui est responsable des dégâts qui ont été causés par l’occupation du logement par un locataire. Ce dernier doit se retourner vers son assurance habitation qui déterminera avec lui les conditions de relogement. Au même titre que le locataire, le propriétaire est considéré comme une victime du sinistre puisqu’il ne pourra plus toucher ses loyers comme prévu pendant une longue période. Suivant les garanties prises à la souscription du contrat d’assurance habitation, cette dernière sera en mesure de reloger ou non le locataire dans une autre habitation. L’assureur pourra prendre en charge le montant du loyer du logement temporaire si les garanties le précisent, ou bien un simple hébergement d’urgence pendant deux jours.

Choisir les bonnes garanties pour être relogé en cas de sinistre

Être propriétaire de son logement, c’est faire tout le nécessaire pour bien se sentir à la maison, en réalisant des travaux pour que l’habitation soit la plus confortable possible. Lorsqu’un sinistre du type incendie ou dégât des eaux intervient, c’est le drame. Dans le meilleur des cas, une partie de l’habitation sera inutilisable le temps que les travaux soient réalisés, dans le pire des cas, c’est l’habitation complète qui deviendra inhabitable.

En plus du stress, de la peine d’avoir perdu beaucoup d’affaires, se pose en urgence la question du relogement. Pour que l’assureur intervienne, il faut que le propriétaire ait souscrit une garantie de relogement en cas de sinistre important. Les sinistres sont par définition imprévus, et il faut toujours s’en prémunir en regardant si l’on a bien souscrit à la garantie qui permettra d’être prise en charge dans une telle situation.