L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant est elle obligatoire ?

Voici la question qui nous intéresse dans ce guide, à savoir si l’assurance habitation est obligatoire pour un propriétaire non occupant. Investir dans un logement pour le louer, y mettre un locataire, est-ce que cela nécessite en plus de souscrire une assurance habitation étant donné que le locataire doit en avoir une à son nom pour le couvrir des dommages d’un éventuel sinistre.

Le propriétaire d’un occupant d’un logement est une personne qui dispose d’un acte de propriété d’une maison ou d’un appartement qu’il n’habite pas. Soit parce que le propriétaire préfère le louer pour avoir un complément de revenus, soit parce qu’il est mis à disposition à titre gratuit à quelqu’un, soit tout simplement parce qu’ils ne souhaitent pas l’inviter pour le moment et que le logement est vacant.

Dans tous les cas, n’importe quels biens immobiliers doit être couvert par une assurance avec des garanties obligatoires prévues par la loi Alur. Lorsque le logement est loué, c’est le locataire qui doit souscrire à sa propre assurance habitation pour locataire avec une garantie contre le dégât des eaux, incendie, le vol, et même les dommages causés au voisin. Si le logement se trouve dans une copropriété, alors le propriétaire d’un occupant est tenu lui aussi de souscrire à une assurance, d’autant plus si le locataire a pris les garanties minimales dans son contrat. Dans les autres cas de location, le propriétaire n’a aucune obligation d’avoir une assurance supplémentaire.

Dans quels cas l’assurance est-elle obligatoire pour le propriétaire d’un occupant ( PNO ) ?

Selon la loi Alur de 2014, il n’y a que les copropriétaires qui doivent posséder une assurance PNO qu’un courtier en assurance habitation peut aider à leur trouver. Cette assurance se trouve complémentaire à celle du locataire si l’habitation est louée. Toujours selon la même loi Alur, il n’est pas obligatoire d’avoir des garanties contre tous les risques qui peuvent causer un sinistre. Les garanties incendie, dégât des eaux sont facultatives, il n’y a que la responsabilité civile de propriétaire non occupant qui est obligatoire.

Ainsi, le bailleur est couvert pour les dommages causés aux tiers que peuvent être les voisins ou les passants, dommages causés par soi-même, les personnes employées légalement dans le logement, ou bien par ses enfants. Dans certaines copropriétés, le syndic souscrit une assurance pour l’ensemble des copropriétaires, il est donc utile de se renseigner avant de prendre son propre contrat.

A quoi sert l’assurance PNO ? 

Beaucoup d’entre vous se demandent peut-être pourquoi souscrire une telle assurance habitation lorsque le logement est inoccupé. Nous avons vu que dans le cas des copropriétés, les propriétaires étaient tenus de posséder des assurances PNO pour être en conformité avec la loi française. Si le logement nous n’occuper est une maison individuelle, le propriétaire n’a aucune obligation de l’assurer s’il y a un locataire à l’intérieur.

Toutefois, lorsque le locataire décide de résilier le bail, le logement peut rester complètement vacant pendant une longue période au cours de laquelle il peut se produire un sinistre. Un incendie peut se déclarer, endommageant une partie de la maison voisine. Il est donc primordial pour le propriétaire d’un bien immobilier de posséder la couverture minimale de la part d’un assureur pour les dégâts causés à l’intérieur de chez lui mais aussi sur le logement d’un tiers.

Que prévoient les garanties de l’assurance propriétaire non occupant ?

Parmi les garanties que l’on peut trouver dans un contrat d’assurance propriétaire non occupant, il y a la responsabilité civile obligatoire. Toutefois, le propriétaire aura la bonne intuition de bénéficier d’une protection supplémentaire en choisissant le bon devis. Il pourra opter pour la garantie incendie, la garantie dégât des eaux, la garantie catastrophes naturelles, la garantie contre le vol, ou bien encore la garantie recours des voisins. Même si tous les mois, le propriétaire ou copropriétaire touche le prix des loyers, le jour où il y a un sinistre, le montant des dégâts et des dommages peut atteindre des sommes importantes. C’est pourquoi il est conseillé de prendre une petite somme du loyer mensuel pour le consacrer à un contrat d’assurance solide.

En cas d’incendie l’assurance peut aussi intervenir pour le relogement du propriétaire en cas de sinistre qui ne lui permet plus d’occuper les lieux.

Comment choisir son assurance PNO ?

Le propriétaire d’un occupant doit connaître certaines choses essentielles pour bien choisir son assurance pno. Dans un contrat, il y a la notion de vacance locative maximale tolérée. Cela signifie que l’assurance accepte de couvrir les dommages d’un sinistre si le logement reste vacant pour une durée définie à l’avance. Au-delà, le propriétaire devra avertir son assureur qui lui proposera un contrat d’assurance habitation pour une résidence secondaire.

Pour se prémunir de la perte de loyer, en cas de sinistre alors qu’un locataire habitait dans le logement, il existe une garantie avec une durée d’indemnisation de 6 mois minimums. Certains proposent également un capital immobilier forfaitaire qui permet d’indemniser la perte des meubles qui auront été endommagés irrémédiablement au cours d’un incendie d’une inondation. Enfin, dans un contrat d’assurance figure le montant de la franchise qui sera déduit de l’indemnisation. Augmenter la franchise permet de faire diminuer la prime d’assurance.

En résumé

Quand on parle de l’assurance habitation pour un propriétaire non occupant, il faut retenir des choses essentielles. Tout d’abord, lorsque le logement se trouve dans une copropriété, l’assurance PNO est obligatoire. Celle-ci couvre au minimum la responsabilité civile du copropriétaire. Elle peut aussi couvrir les dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance du locataire. Enfin, l’assurance fonctionne pendant toute la vacance du logement qui servira à effectuer les travaux de remise en état. Elle s’applique aussi pour la période vacante entre la fin d’un bail et le début du suivant.

Lorsque le propriétaire non occupant possède un logement qui n’est pas occupé non plus par une autre personne, il peut souscrire à ce type d’assurance PNO pendant une durée limitée. Sinon, il s’agira pour lui de posséder une assurance pour une résidence secondaire. Enfin, si le logement est occupé par un locataire payant ou une personne logée à titre gratuit, ce sera à elle de posséder une assurance habitation, le propriétaire en étant dispensé.